Le mercredi 20 décembre, le Grand Conseil vaudois a adopté en première lecture un projet de loi sur « La reconnaissance des communautés religieuses ». Cette loi, si elle est définitivement adoptée par le Grand Conseil, offrira à la Fédération évangélique vaudoise (FEV) la possibilité de se faire reconnaître par l’Etat de Vaud comme une institution d’intérêt public. Concrètement, ce statut permettra aux évangéliques de bénéficier d’un statut comparable à celui de la Communauté israélite de Lausanne. Ils pourront être consultés par l’Etat lors de l’élaboration de lois qui les concernent et bénéficier de fonds pour l’accomplissement de tâches utiles à tous, des tâches d’aumônerie en hôpital par exemple.

« Ne placez pas la barre trop haut ! »
L’entrée en matière autour de cette cinquième loi qui régit les relations entre les Eglises ou les communautés religieuses et l’Etat a été marquée par de vives discussions. Le mardi en fin d’après-midi, un débat s’est noué entre d’un côté le député socialiste Pierre Zwahlen et une partie de la droite du parlement. Pierre Zwahlen, qui s’est affiché comme musulman, a mis en garde les députés contre le fait que cette loi empêche la reconnaissance de communautés qui souhaiteraient être reconnues. « Ne placez pas la barre trop haut ! a-t-il lancé à ses collègues. Rappelez-vous que les Eglises chrétiennes ont mis des siècles à reconnaître certaines valeurs comme les Droits de l’homme... » Le parlement n’a pas entendu. Il a voté l’entrée en matière, comme l’avait recommandé, au nom du groupe UDC, Jacques Chollet qui avait saisi cette occasion pour s’afficher comme membre d’une Eglise évangélique.

Une « passe d’armes » autour des évangéliques américains
Ce débat d’entrée en matière a aussi été marqué par une « passe d’armes » entre Laurent Ballif, syndic et député socialiste de Vevey, et Jean-Luc Chollet, président du Conseil communal de Lausanne et député UDC. « Cette nouvelle loi ne doit en aucune façon encourager les dérives lamentables que l’on connaît aux Etats-Unis, a lâché Laurent Ballif. Dans ce pays, à cause de la secte évangélique, l’enseignement n’est plus libre, puisque certains Etats enseignent parallèlement l’évolution selon Darwin et des thèses créationnistes. » Jean-Luc Chollet, membre de l’Eglise évangélique de Villard, n’a pas laissé passer ce propos. En mettant en avant son engagement évangélique, il a rappelé que le parlement vaudois n’était pas là pour « légiférer sur des questions de conscience, mais pour poser des barrières législatives en vue d’une pratique religieuse qui corresponde aux valeurs de notre pays ». A 18h02, 90 députés votaient l’entrée en matière. La séance était levée et la suite du débat remise au lendemain.

« Jusqu’où ira la peur des Vaudois à l’endroit de la communauté musulmane ? »
Le mercredi 20 décembre, le débat s’est focalisé sur les articles 5 et 6 de la 5e loi. La Commission du Grand Conseil proposait des modifications importantes par rapport au projet du Conseil d’Etat. Elle soulignait l’importance pour la communauté religieuse qui sollicite la reconnaissance d’intérêt public de reconnaître le caractère contraignant de l’ordre juridique suisse, des Droits de l’homme et des libertés fondamentales au nombre desquelles l’interdiction de toute forme de discrimination des femmes dans la société.
Cette précision dans les conditions de la reconnaissance n’a pas plu au député Pierre Zwahlen. « Jusqu’où ira la peur des Vaudois à l’endroit de la communauté musulmane ? a-t-il clamé dans l’hémicycle. Il nous faut éviter les brimades et les clauses qui humilieraient telle ou telle communauté ». Le député socialiste de conviction musulmane propose alors de limiter les articles 5 et 6 à la phrase suivante : « La communauté requérante respecte l’ordre juridique et la paix confessionnelle ». Tout cela afin de « montrer la disponibilité des Vaudois à participer au dialogue interreligieux ».

Des articles finalement largement adoptés
Nombre d’intervenants soulignent alors qu’il n’y a là aucune velléité d’humilier qui que ce soit, mais qu’il est impossible dans un tel texte de ne pas faire référence aux Droits de l’homme et aux libertés fondamentales, y compris à celle de changer de religion. Dans ce contexte, Jean-Luc Chollet souligne que les Vaudois n’entretiennent pas uniquement une « peur » à l’endroit de la communauté musulmane, mais aussi à l’endroit du mouvement évangélique nord-américain, du fondateur de la scientologie Ron Hubbard, de certains mouvements religieux extrême-orientaux... « Le respect des minorités ne doit donc pas nuire à la majorité », martèle-t-il en final. A l’issue des débats, les articles 5 et 6 sont adoptés dans la version proposée par la Commission du Grand Conseil.
Durant ce débat, le député socialiste Laurent Ballif a déposé un amendement en faveur des agnostiques. Le Veveysan proposait que toute communauté religieuse demandant la reconnaissance s’abstienne de dénigrer non seulement les autres religions, mais aussi les agnostiques. L’accueil réservé à cet amendement a été frais. Néanmoins, cette discussion a permis au syndic de Vevey de décocher une salve contre l’association « Pierres vivantes » et ses méthodes d’évangélisation décrites comme « agressives ».

Un ensemble de lois qui sera discuté début 2007 en deuxième lecture
L’ensemble des 5 lois qui confèrent une reconnaissance de droit public aux Eglises réformée et catholique, une reconnaissance d’intérêt public à la Communauté israélite et la possibilité à d’autres communautés religieuses de bénéficier de cette même reconnaissance, sera repris en deuxième lecture au début de l’an prochain.

Serge Carrel