Genève/nouvelle loi sur la laïcité : les évangéliques en réflexion autour du prélèvement d’un « impôt évangélique » et des aumôneries

Serge Carrel vendredi 22 février 2019

Les Genevois ont adopté le 10 février la nouvelle Loi sur la laïcité de l’Etat. Michael Mutzner, secrétaire général adjoint du Réseau évangélique suisse, salue les avancées de cette loi et en tire quelques conséquences pour les évangéliques. Il attend aussi les résultats du recours déposé par le Réseau évangélique genevois auprès de la Cour constitutionnelle à propos de différents points controversés de la nouvelle loi.

Quelles suites donner à l’adoption par les Genevois de la nouvelle loi sur la laïcité de l’Etat ?

Il faut dire tout d’abord que cette nouvelle loi est excellente à bien des égards, et qu’elle tend globalement la main aux communautés religieuses. Sur de nombreux points, il s’agit d’une loi qui constitue un progrès.

Suite à l’adoption de cette loi, les Eglises évangéliques de Genève doivent tout d’abord mener une réflexion autour de la contribution volontaire, via la collecte des impôts. Sur le papier, les Eglises peuvent demander à chaque contribuable une contribution volontaire. Actuellement, le système est pensé pour des Eglises cantonales plutôt que pour une multitude d’Eglises locales évangéliques. Si 30 communautés évangéliques s’inscrivent sur la liste des bénéficiaires, cela va vite devenir ingérable. Il y a besoin de mener une réflexion en concertation avec les autorités pour savoir si les évangéliques proposent ensemble une possibilité pour les contribuables de cocher la case évangélique. Cela en vaut-il la peine ? Est-ce rentable, même si l’émolument prélevé par l’Etat ne devrait pas être très élevé ?

Encourageriez-vous les évangéliques à collecter des fonds via cette contribution liée aux impôts ?

Très probablement, certaines Eglises vont tenter le coup d'ici quelques années. Si elles le font de manière désordonnée, cela risque de créer une confusion. Il y aura par exemple dans la liste l’Eglise catholique romaine de Genève, l'Eglise catholique chrétienne, l’Eglise protestante et puis telle ou telle Eglise évangélique locale. Les contribuables pourraient s'y perdre… Personnellement, je pense que cela vaudrait la peine d’essayer. Il faudra surtout bien se coordonner entre évangéliques pour garantir une certaine clarté.

Y a -t-il un autre point à examiner suite à cette votation ?

Oui, nous devons aborder la question des aumôneries, dorénavant accessibles à toutes les communautés religieuses, des service d'aumônerie qui pourront bénéficier de subventions de l'Etat. Avec l’Armée du salut déjà active dans ce domaine, les évangéliques devraient mener une réflexion commune. Quelles contributions peuvent-ils amener en aumônerie ? Y a-t-il des gens qui devraient se former dans ce domaine dans des parcours de formation reconnus ? Nous avons besoin de mettre en place un groupe de réflexion sur le sujet.

Encouragez-vous les Eglises évangéliques de Genève à organiser ces prochains mois des baptêmes au bord du lac afin de tester la liberté d’organiser des célébrations cultuelles dans l’espace public ?

Actuellement, nous nous trouvons dans une zone grise par rapport à ces questions-là. C’était déjà le cas avant l’adoption de la loi.La nouvelle loi dit que «à titre exceptionnel, les manifestations religieuses cultuelles peuvent être autorisées sur le domaine public». A mon sens, il n’y aura probablement pas de décisions de principe dans l'immédiat. Si une Eglise organise un service de baptêmes au bord du lac, elle ne devrait pas être interrompue. Ce n’est pas le moment de créer une polémique ! Il faudra attendre la décision de la Cour constitutionnelle genevoise qui va clarifier si cette disposition est conforme à la liberté religieuse ou non. Il y a aussi le règlement d’application qui aura toute son importance, pour savoir ce qui sera possible «à titre exceptionnel». Si ces exceptions sont nombreuses et que l’article indique que les cultes doivent se passer en intérieur en principe, mais que, parfois, ils peuvent avoir lieu en extérieur, alors ce serait plutôt rassurant. Par contre, il ne faudrait pas que les exceptions ne concernent que quelques événements ponctuels inscrits dans la tradition genevoise, comme par exemple le fait qu’une fois l’an les réformés organisent une manifestation devant le Mur des réformateurs aux Bastions et qu’une fois par année les juifs peuvent fêter Hanoukka à la place du Mollard. Si chaque demande de baptêmes au bord du lac est refusée à cause de cette loi, alors il y aura un problème et la liberté religieuse ne serait pas respectée. Nous allons voir de quelle manière cette disposition est interprétée et quelle est l’ampleur de ces exceptions.

Au niveau du port de la croix huguenote, encourageriez-vous les fonctionnaires et les politiques réformés ou évangéliques à l’afficher pour tester les limites suite à l’adoption de cette nouvelle loi ?

Une des personnes qui a fait recours contre la loi porte une croix huguenote dans le cadre de son travail et cela ne pose pas de problème. Ce fonctionnaire pourra sûrement continuer à la porter.

Le cas le plus visible est celui de Madame Sabine Tiguemounine, cette membre du conseil municipal de Meyrin, qui porte un foulard… C’est le cas sur lequel porte le recours des Verts devant la Cour constitutionnelle. Il faudra donc attendre la fin de la procédure pour savoir ce qu’il en est.

Pour ce qui concerne l'interdiction du port de signes extérieurs religieux par les élus dans les instances législatives, tout le monde s’attend à ce que cet article de loi soit révisé par la Cour constitutionnelle. Ces élus ne représentent pas l’Etat, mais des électeurs, donc il n’y a pas de raison de demander à des représentants du peuple de ne pas porter de symboles religieux.

Dans le cas des représentants de l'Etat et des fonctionnaires, il faut reconnaître que la loi va assez loin en leur demandant de ne pas «signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs», quand ils sont en contact avec le public. La neutralité de l'Etat et la neutralité du sevice public ne sont pas menacées par le fait que les personnes assurant ces fonctions aient des convictions religieuses et que cela se voie ou se sache. Mais il faudra voir là aussi ce qui sera demandé dans le concret du règlement, et surtout ce que dira la Cour constitutionnelle qui sera également amenée à se prononcer sur ces points.

Propos recueillis par Serge Carrel

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