Vaud : un avis de droit relance les évangéliques dans leur demande de reconnaissance d’intérêt public

Serge Carrel vendredi 15 juin 2018

Du côté des évangéliques vaudois, la demande de reconnaissance d’intérêt public auprès de l’Etat de Vaud n’avançait plus. Le refus de signer en l’état la Déclaration liminaire d’intention proposée par le Conseil d’Etat, signifié par un groupe minoritaire mais important d’Eglises, paralysait la démarche. Un avis de droit d’un spécialiste redonne au président de la FEV, Olivier Cretegny, l’espoir d’un dépôt prochain de cette déclaration.

La demande de reconnaissance d’intérêt public des évangéliques vaudois pourrait franchir un nouveau seuil. L’automne dernier, une minorité d’Eglises membres de la Fédération évangélique vaudoise (FEV) a fait part de ses hésitations à signer la Déclaration liminaire d’engagement. Par souci de clarification et d’unité, le comité de la FEV a demandé un avis de droit à un spécialiste du droit des associations. « Suite à cet avis, nous avons envoyé quatre questions à Eric Golaz, délégué du Conseil d’Etat aux affaires religieuses, a annoncé Olivier Cretegny, lors de la Rencontre générale de la FREE, samedi 9 juin à Genève. Nous espérons ainsi obtenir des réponses pour notre assemblée générale du 28 juin et relancer le dépôt de la Déclaration liminaire. »

Un avis de droit questionne la Déclaration liminaire

Ces questions sont le fruit direct de cet avis de droit demandé à un professeur de droit retraité. En conclusion de son document, il relève qu’il serait « préférable » d’apporter à la Déclaration liminaire proposée aux évangéliques des modifications afin de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Fort de cet avis de droit plutôt favorable, la FEV a envoyé quatre questions au Conseil d’Etat, explique Olivier Cretegny. Les deux premières concernent certaines limitations que la déclaration impose aux associations, notamment dans l’exercice de droits fondamentaux comme l’usage de « moyens politiques » pour tenter d’obtenir, par la voie démocratique, des changements au niveau des lois ou des constitutions cantonale ou fédérale.

Olivier Cretgny explique : « Il s’agit de savoir ce que l’Etat entend par prééminence des lois civiles sur les lois religieuses ? C’est un sujet sensible, voire fondamental pour assurer, à l’avenir, nos libertés. Ce point de la déclaration peut-il éventuellement être considéré comme une limite à l’excercice des droits fondamentaux d’une association membre de la FEV ? Les associations signataires devraient-elles renoncer à faire valoir leur autonomie ? Le comité de la FEV a besoin d’une réponse claire de l’Etat à ce sujet », conclut-il.

Un précédent : les Zofingiens contre l’Uni de Lausanne

L’ultime question posée au Conseil d’Etat porte sur l’accès des personnes homosexuelles au « sociétariat, au clergé ou à toutes autres responsabilités exercées à titre de mandat conféré par l’association ». Dans son avis de droit, le professeur relève que le Tribunal fédéral, voilà quelques années, a donné raison à l’association des étudiants « Zofingiens » contre l’Université de Lausanne qui, sous prétexte qu’ils n’accueillaient pas de femmes dans leur association, voulait les empêcher de bénéficier de certains droits sur le campus de l’UNIL. « Le Tribunal fédéral a fait prévaloir l’autonomie de l’association à l’encontre de tous les autres principes constitutionnels invoqués », explique-t-il. Il s’ensuit que les Eglises membres de la FEV pourraient refuser, comme elles l’ont fait jusqu’ici, certaines demandes d’adhésion ou exclure certains membres pour des raisons éthiques.

Un dépôt final qui pourrait tomber à l’automne

« Nous espérons pouvoir apporter les réponses de l’Etat aux Eglises membres de la FEV lors de notre assemblée générale du 28 juin », complète le président de la FEV. La décision finale sur le dépôt de la Déclaration liminaire d’engagement pourrait tomber en septembre ou octobre prochain, une fois que les Eglises indécises se seront prononcées. « Si les réponses du Conseil d’Etat ne sont pas suffisamment rassurantes quant au maintien de nos libertés fondamentales prévues dans la loi, nous en resterons là ! » lâche Olivier Cretegny.

Serge Carrel

Publicité

Twitter - Actu évangélique

Journal Vivre

Opinion

Opinion

Agenda

Événements suivants

TheoTV (mercredi 20h)

20 janvier

  • «La terre, mon amie» avec Roger Zürcher (Ciel! Mon info)
  • «Repenser la politique» avec Nicolas Suter (One’Talk)

27 janvier

  • «La méditation contemplative» avec Jane Maire
  • «Vivre en solobataire» avec Sylvette Huguenin (One’Talk)

TheoTV en direct

myfreelife.ch

  • « Oui, la relève de l’Eglise passe par les femmes »

    Ven 16 septembre 2022

    Nel Berner, 52 ans, est dans la dernière ligne droite de ses études en théologie à la HET-PRO. Pour elle, la Bible est favorable au ministère féminin. Et les communautés doivent reconnaître avoir besoin tant d’hommes que de femmes à leur tête.

  • Prostitution à Zurich : l’Eglise en première ligne

    Mar 23 août 2022

    Entre 3'000 et 5'000 personnes se prostituent dans des conditions indignes à Zurich, où une passe oscille entre 20 et 50 francs. En cause : la pauvreté aggravée par la pandémie, épinglent Sœur Ariane et le prêtre Karl Wolf, qui leur apportent quotidiennement nourriture et chaleur humaine. Un reportage diffusé dimanche 28 août dans Hautes Fréquences, sur RTS La Première.

  • « Auras-tu été toi ? »

    Lun 20 juin 2022

    Elle puise dans le judaïsme de quoi nourrir sa foi chrétienne. La théologienne et pasteure Francine Carrillo écoute, calligraphie et fait parler les lettres hébraïques qui, selon elle et avec toute la tradition juive, sont porteuses de sens et d’espérance. Rencontre.

  • Anaël Bussy, ébéniste, fabrique du matériel pour le culte

    Ven 20 mai 2022

    Anaël Bussy vient de démarrer comme ébéniste indépendant à Chevilly, près de La Sarraz. Parmi ses premières réalisations, des plateaux en bois, destinés à la distribution de la Sainte-Cène.

eglisesfree.ch

  • Commission Afrique et Moyen-Orient

    Lun 16 novembre 2020

    En lien avec les Œuvres et Eglises concernées et avec les autres commissions géographiques (Asie et Europe), la commission Afrique-Moyen Orient (CAMO) a pour objectif d'accompagner (écouter, conseiller, soutenir, encourager, visiter...) les envoyés avant, pendant et après leur engagement en Afrique et au Moyen-Orient.

  • Gouvernance partagée à la FREE: 4 postes sont mis au concours

    Jeu 16 décembre 2021

    Après bientôt une année de discussion et de réflexion, la Rencontre Générale de la FREE a donné son feu vert pour la première étape concrète du changement de gouvernance de la FREE: la restructuration du poste de Secrétaire général, créé en 2007 lors de la fusion de la FEEL et des AESR, en plusieurs postes de Responsables de secteurs - de cercles comme on le dira dorénavant. Si certains d'entre eux restent bénévoles (comme l'Administration ou la Mission), 3 d'entre eux vont devenir salariés, entre 25 et 40%.

  • Rencontre générale de la FREE : vers une transformation radicale du poste de Secrétaire général

    Lun 29 novembre 2021

    La Rencontre générale de la FREE, qui s’est tenue le 27 novembre 2021 à Lonay, a décidé de transformer le poste de Secrétaire général en une équipe de « coordinateurs ». Cette évolution, ainsi que l’introduction progressive de la gouvernance partagée, devrait rendre la gestion de la FREE plus souple et plus accessible aux jeunes générations.

  • Dessinez avec nous l'avenir de la Communication FREE !

    Jeu 07 octobre 2021

    La Commission communication est au nombre des secteurs de la FREE qui évoluent vers la gouvernance partagée. Dans ce cadre, elle souhaite mieux connaître vos attentes en matière d’offre de médias. Voulez-vous dessiner avec nous le contour de la communication de la FREE en 2022 ? Pour cela, nous vous invitons à remplir un sondage à l'adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/FreeCom2022

eglise-numerique.org

point-theo.com

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !