A Berne aujourd’hui, des représentants de l’association Solidarité sans frontières et d’Amnesty International Suisse ont déposé une pétition de près de 30'000 signatures auprès de la chancellerie fédérale demandant d’« en finir avec le délit de solidarité ». Dans le même temps, une dizaine d’avocats ont remis une pétition forte de plus de 200 signatures de leurs collègues, demandant aussi l’arrêt par la justice suisse de la criminalisation des gestes de solidarité envers les requérants d’asile.
Anni Lanz et Norbert Valley en tête du cortège
Parmi les personnes présentes lors de la remise de cette pétition, Norbert Valley, pasteur dans la FREE, condamné à 1000 francs d’amende avec sursis et à 250 francs de frais de procédure par la justice neuchâteloise, pour violation de l’article 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration. Motif de la condamnation : le pasteur Valley a hébergé et nourri un Togolais débouté de l’asile. A ses côtés, Anni Lanz, activiste des droits humains et ancienne secrétaire générale de Solidarité sans frontières, qui a été condamnée par la justice valaisanne pour un motif semblable et qui a fait recours auprès du Tribunal fédéral.
Deux parlementaires accompagnaient les dépositaires de cette pétition : la conseillère aux Etats Lisa Mazzone, auteure d’une initiative parlementaire pour l’abolition du délit de solidarité dans le domaine de l’asile, et le conseiller national neuchâtelois Denis de la Reussille.
Une douzaine de parlementaires encore à trouver
« La solidarité forme les racines de notre collectivité et on ne devrait pas la criminaliser », a expliqué Lisa Mazzone. La conseillère d’Etat genevoise espère que le nouveau parlement corrigera ce « défaut législatif » et n’aura pas d’ici quelques années « à réhabiliter des personnes ayant fait preuve d’humanité ». Au sein du conseil national, une douzaine de parlementaires doivent encore être trouvés pour que la loi soit modifiée et cesse de criminaliser la solidarité.
En 2018, 972 personnes ont été condamnées en Suisse pour la violation de l’article 116 de la Loi sur les étrangers. Parmi elles, seulement 3,29 pour cent l’ont été pour enrichissement illégal, soit une infime minorité. Selon l’avocate Melanie Aebli, secrétaire des Juristes démocrates de Suisse et première signataire de la Déclaration des avocats de Suisse sur le délit de solidarité, « ces ‘délinquants’ sont essentiellement des personnes qui ont mis à disposition un logement à quelqu’un qui se trouvait dans le besoin ou qui ont soutenu des exilés (y compris des mineurs) à entrer en Suisse pour y déposer une demande d’asile. Il s’agit également du ou de la partenaire d’une personne sans titre de séjour, même si après le mariage le séjour de celle-ci est régularisé. »
Plusieurs représentants du Groupe de Saint-François qui s’est constitué pour soutenir Norbert Valley étaient aussi présents lors du dépôt de cette pétition. Son principal représentant, le Dr Paul Schneider, « place beaucoup d’espoir dans le nouveau parlement. Tout bouge à ce propos ! », relève-t-il. Et à lui d’espérer que, sous peu, la criminalisation de la solidarité en matière d’asile ressortira du passé.
Serge Carrel
