Après mûre réflexion et un vote majoritaire de ses membres, l’Eglise évangélique de Cologny a décidé de contester la décision du Tribunal fédéral dans l’affaire des baptêmes publics au lac Léman. Appuyée par le Réseau évangélique genevois et le Réseau évangélique suisse (RES), elle a déposé cet été un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. La FREE, dont l’Eglise colognote est membre, l’accompagne dans son choix et sa démarche.
Une procédure préalable de reconnaissance
« Dans son arrêt du 23 février 2024, le Tribunal fédéral a validé la conception de la laïcité selon laquelle une cérémonie de baptême célébrée dans l’espace public pouvait heurter la paix religieuse et les convictions d’autrui », explicite le communiqué conjoint de l’Eglise évangélique de Cologny, du RES et de la FREE: « Pour le canton de Genève, ce «risque» justifie qu’une procédure préalable de reconnaissance par l’Etat de la communauté évangélique soit nécessaire, en plus des autorisations habituellement nécessaires pour l’organisation d’une manifestation publique ».
Vérifier la compatibilité avec le droit international
Si ce jugement du Tribunal fédéral a surpris et déçu dans le milieu évangélique, le Réseau évangélique suisse estime pour sa part qu’il comporte des lacunes et représente un développement inquiétant dans l’accès au droit fondamental à la liberté religieuse. Pour cette raison, il a encouragé l’Eglise de Cologny à poursuivre l’affaire devant la CEDH afin de vérifier la compatibilité de cette décision avec le droit international à la liberté religieuse. Avec l’espoir que cette mauvaise jurisprudence, aux répercussions nationales, puisse être corrigée.
Le pouvoir discrétionnaire de l’Etat de Genève
Pour résumer, le point essentiel de désaccord avec le Tribunal fédéral concerne la procédure de reconnaissance établie par l’Etat de Genève. Celle-ci passe par la signature d’une déclaration d’engagement de la communauté religieuse concernée, puis par une décision discrétionnaire du Conseil d’Etat genevois. Et cette décision ne peut pas faire l’objet d’un recours. En d’autres termes, l’Etat a la compétence de choisir à quelles communautés il octroie la liberté d’exercer le droit à la liberté religieuse sur le domaine public, et à quelles communautés il refuse ce droit.
L’expression pacifique de la foi, en privé comme en public
En tant qu’instances évangéliques, la FREE comme le Réseau évangélique suisse se positionnent pour la défense de l’expression pacifique de la foi et de la liberté religieuse, en privé comme en public, dans le respect des autorités et de toutes les sensibilités, rappelle le communiqué du 12 août, en guise de conclusion.
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