Jeudi 11 avril, le pasteur évangélique Norbert Valley a comparu en appel devant le Ministère public neuchâtelois. Son délit : avoir occasionnellement hébergé et nourri un requérant d’asile débouté, tombé dans l’illégalité. Le cas avec ses détails a reçu une large attention et est devenu emblématique d’une réalité beaucoup plus large : on peut en Suisse être condamné pour des actes de solidarité désintéressés. L’article 116 de la Loi sur les étrangers punit en effet quiconque « facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ». Jusqu’en 2006, la loi dispensait de poursuite ceux qui agissaient « pour des motifs honorables ». Mais depuis-là, une clause qui devrait viser les passeurs menace aussi la solidarité humaine la plus élémentaire. Et c’est ainsi que le pays de la Croix-Rouge se fait connaître jusqu’outre-Atlantique pour sanctionner un secours envers des personnes vulnérables. On en est arrivé à la situation absurde où l’absence de motif égoïste protège celui qui a aidé une personne à se suicider, mais pas celui qui l’a aidée à survivre !
L’Armée du Salut doit-elle se faire l’auxiliaire de la police ?
Alors certes, il est normal et légitime d’avoir des lois sur l’immigration et le séjour des étrangers, et il faut bien que des décisions soient prises et appliquées en la matière. Mais la décision administrative déniant un statut légal à un migrant doit-elle aussi l’exclure de tout geste de bienveillance ? La soupe populaire devrait-elle demander les permis de séjour ? L’Armée du Salut doit-elle se faire auxiliaire de la police des étrangers ? Qu’est-on donc censé faire face à quelqu’un qui est dans une situation de détresse en même temps que d’illégalité ? Faut-il se faire délateur pour n’être pas amendable ?
Des principes plus fondamentaux que la loi
Derrière cette situation se profile la question de principes plus fondamentaux que celui de la légalité de la migration et du séjour. Il y a des lois, établies par des autorités humaines légitimes, qui ont leur validité. Mais au-delà de ces lois, nombreux sont ceux qui reconnaissent – et il nous faut reconnaître – des principes plus profonds. Les chrétiens les nomment respect du faible et amour du prochain, et les fondent sur la création de l’homme à l’image de Dieu et sur l’exemple de Jésus-Christ. La Déclaration des droits de l’homme fait appel à la notion de dignité humaine. L’héritage humaniste fera appel à la fraternité entre les hommes. Nous, Suisses, aimons à nous voir comme porteurs de tels principes, dans l’une ou l’autre variante. Tous ceux qui, comme le pasteur Valley, ont encouru les rigueurs de la loi pour venir en aide à leur prochain incarnent ces valeurs, plus profondes que les décisions des tribunaux. Il faut saluer le courage de se soulever contre une loi injuste. Mais leur exemple met notre société démocratique face à la question de changer la loi, pour réduire la tension manifeste entre l’ordre légal présent et des valeurs qui, je le crois et l’espère, sont encore chères à la plupart d’entre nous. Et chacun peut se demander comment il agira pour une société plus juste et plus aimante.
Jean-René Moret, pasteur dans l’Eglise évangélique de Cologny
