Suicide assisté à Neuchâtel : pas d’exception pour l’Armée du salut selon le Tribunal fédéral 

vendredi 07 octobre 2016

Le suicide assisté continue à faire son chemin dans les homes pour personnes âgées. Une décision du Tribunal fédéral tombée jeudi ne reconnaît pas à la direction d’un EMS le droit à l’objection de conscience.

Suite à une décision du Tribunal fédéral (TF), le home le Foyer de l’Armée du salut ne pourra pas se prévaloir de ses convictions chrétiennes pour empêcher Exit d’entrer dans ses murs et d’y mener un suicide assisté. Après une pesée des intérêts, le TF considère que le droit de se suicider doit l’emporter sur la liberté religieuse qu’affiche une institution.

Obligé de mettre à disposition une chambre

Sur Neuchâtel, le Foyer de l’Armée du salut pourra toujours, d’après le Tribunal fédéral, se soustraire à cette obligation en renonçant à sa reconnaissance d’utilité publique et aux subventions qui y sont attachées. Par contre, si la liberté de croyance d’une direction d’institution devait l’emporter sur la liberté d'un patient de mettre fin à sa vie, cela signifierait que certains patients se verraient privés de leur droit à l’autodétermination.

Comme toutes les institutions reconnues d’utilité publique dans le canton de Neuchâtel, le Foyer est soumis à la réglementation votée par le Grand Conseil en novembre 2014. Cette dernière prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidants l’emporte sur le règlement des EMS. Si un patient souhaite mettre fin à ses jours avec Exit, l’établissement n’a pas d’autre choix que d’accepter sa volonté et de mettre une chambre à disposition du résident, qui sera ensuite pris en charge par Exit. Le personnel du home ne devra ni intervenir, ni assister à la mort du patient.

Daniel Oester, l’un des chargés de communication de l’Armée du salut à Berne, relève que, manifestement, cette décision ne va pas dans le sens souhaité par cette Eglise et œuvre chrétienne. Mais que pour l’instant, les responsables de l’Armée du salut ne souhaitent pas prendre position. « Nous allons étudier les considérants du Tribunal fédéral, puis nous communiquerons », ajoute-t-il.

Une décision qui risque de faire jurisprudence pour tous les EMS chrétiens

En 2012 dans le canton de Vaud, à l’occasion d’une votation sur l’entrée de l’assistance au suicide dans les EMS, la FREE et la fondation Praz-Soleil s’étaient engagées pour la défense de la liberté de conscience des directions. Avec d’autres EMS vaudois, la Maison d’accueil Praz-Soleil à Château-d’Oex avait constitué une coalition d’une quinzaine d’établissements qui s’était opposée à la fois à l’initiative d’Exit et au contre-projet de l’Etat de Vaud. Le double non ne l’avait pas emporté dans les urnes.

Au vu de cette décision du Tribunal fédéral concernant le Foyer, on peut penser que tous les EMS confessionnels de Suisse devront se résoudre soit à faire de la place à Exit dans leurs murs, soit à renoncer aux subventions publiques et à développer des EMS pour personnes fortunées.

Serge Carrel avec une dépêche de l’ATS 

Lire le commentaire de Serge Carrel : « Suicide assisté en EMS : le Tribunal fédéral piétine la liberté de conscience des directions d’EMS ».

Serge Carrel

Serge Carrel est au bénéfice d’une formation double: théologique et journalistique. Après dix ans de pastorat en France et en Suisse romande, il a travaillé huit ans comme journaliste aux émissions religieuses de la RTS. Aujourd’hui formateur d’adultes et journaliste en lien avec la Fédération romande d’Eglises évangéliques (FREE), il essaie de tirer le meilleur parti de ce double ancrage. Que ce soit dans le cadre du FREE COLLEGE, de lafree.ch, de Vivre ou de la fenêtre chrétienne de MaxTV.

Formation reçue

Master en théologie (UNIL, 1986)
Centre romand de formation des journalistes (RP, 1996)

Publicité
  • Etre des citoyens « à la loyauté critique »

    Etre des citoyens « à la loyauté critique »

    L’acquittement de Norbert Valley : une victoire ? « C’est une étape », estime Pierre Bühler, professeur honoraire de théologie à l’Université de Zurich, témoin de la défense jeudi 12 mars au Tribunal Régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Pour lui, il faut plus que jamais que le chrétien soit un citoyen « à la loyauté critique ». D’autant plus quand l’Etat prend des décisions contraires à ses principes supérieurs. Plusieurs réactions de personnes présentes à l'audience lui font écho.

    lundi 16 mars 2020
  • A Sarajevo, des migrants pakistanais dynamisent une église locale.

    A Sarajevo, des migrants pakistanais dynamisent une église locale.

    Trouver un lieu de culte est parfois l’un des premiers réflexes des personnes migrantes. A Sarajevo, des Pakistanais convertis au christianisme ont découvert une communauté évangélique baptiste, où ils trouvent réconfort et entraide. « Ils nous sont en bénédiction », exprime son pasteur Tomislav Dobutovic.

    mardi 18 février 2020
  • Danilo Gay, un témoin derrière la grande muraille de Bosnie

    Danilo Gay, un témoin derrière la grande muraille de Bosnie

    Bloqués par des frontières devenues quasi hermétiques, les migrants qui empruntent à nouveau la route des Balkans ne parviennent guère à dépasser la Bosnie-Herzégovine. Ils s’y retrouvent comme coincés, parfois en grande souffrance. Le diacre protestant Danilo Gay est allé sur place faire preuve de solidarité.

    vendredi 14 février 2020
  • Une votation qui défie les milieux évangéliques

    Une votation qui défie les milieux évangéliques

    Le peuple suisse se prononce le 9 février sur l’extension de la norme pénale antiraciste à l’homophobie. Pour nourrir le débat, Marc Früh, responsable de l’Union démocratique fédérale (UDF) en Suisse romande, à l’origine du référendum qui combat cet ajout à l’article 261 bis du code pénal, et André Varidel, chrétien homosexuel issu des milieux évangéliques, répondent à trois questions.

    vendredi 24 janvier 2020

eglisesfree.ch

  • Coronavirus : les mesures à prendre proposées par la FREE et l'OFSP

    Ven 06 mars 2020

    Comme plusieurs unions ou fédérations d’Eglises, la FREE a proposé à ses Eglises membres de prendre les mesures suivantes en lien avec la propagation du coronavirus ou covid-19. Voici ce qui a été indiqué aux responsables des Eglises membres.

  • Partenariat avec la Ligue pour la lecture de la Bible

    Ven 12 avril 2019

    Le 6 avril 2019, lors de la Rencontre générale de la FREE, Philippe Thueler, Secrétaire général de la Fédération, a annoncé officiellement le partenariat entre la Ligue et la FREE pour la formation et le coaching des églises pour ce ministère.

  • Qui contacter en cas de soupçon d'abus sexuels sur les mineurs?

    Dim 03 mars 2019

    En complément à la nouvelle charte des moniteurs de l'enfance de la FREE, voici la liste des services et associations à contacter, selon les cantons, en cas de soupçon d'abus sur un mineur.

  • Lieux de culte : plutôt adaptés que neutres

    Mer 18 décembre 2019

    « Pour être missionnels, doit-on désacraliser nos lieux de culte ? » Tel était le thème de réflexion de l’après-midi, lors de la Rencontre générale de la FREE, le 23 novembre 2019 à Nyon. Cette réflexion a été introduite, le matin, par une méditation de Myriam Matthey, pasteure dans l’Eglise évangélique « La Fraternelle », à Nyon. Ensuite, durant l’après-midi, une table ronde a rassemblé Marc Gallay, pasteur dans l’Eglise évangélique de Lonay, François Kunz, architecte à Genève et Jacques André, pasteur dans l’Eglise évangélique de Cologny. Il ne sera, semble-t-il, pas nécessaire de « désacraliser » nos lieux de cultes et de les transformer en salles polyvalentes pour les rendre missionnels. Par contre, ils auront souvent besoin d’être adaptés.

LAFREE.INFO

Instagram

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !